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Décret n°2016-644 du 19 mai 2016

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nouveaux salaires pour les agents hospitaliers

Résumé. Un nouveau décret fixe les nouvelles échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C dans les hôpitaux, à partir du 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance