Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des grades des fonctionnaires hospitaliers
Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C sont répartis en quatre échelles de rémunération.
Les grades des fonctionnaires hospitaliers classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-dessous :
Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Mise à jour des échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers
Résumé. Les salaires des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C sont mis à jour avec de nouveaux indices pour les échelles 3 à 6.
Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er (Répartition des grades des fonctionnaires hospitaliers)Art. 1Répartition des grades des fonctionnaires hospitaliersLes fonctionnaires hospitaliers de catégorie C sont répartis en quatre échelles de rémunération. sont fixés ainsi qu'il suit :
Le décret n° 98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est abrogé.
Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Modification des échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers
Résumé. Un décret modifie les échelles de salaire des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.