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Décret n°2016-644 du 19 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er (Échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers) du présent décret sont fixés comme suit :

ECHELLES
de rémunération
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2021
C1 347-407 348-407 350-412 354-432
C2 351-479 351-483 353-483 356-486
C3 374-548 380-548 380-548 380-558

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er (Échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers) du présent décret sont fixés comme suit :

ECHELLES
de rémunération
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2021
C1 347-407 348-407 350-412 354-432
C2 351-479 351-483 353-483 356-486
C3 374-548 380-548 380-548 380-558

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 131 : Mise à jour des indices bruts de rémunération

En résumé. Les indices bruts des échelles de rémunération ont été mis à jour pour les années 2019, 2020 et 2021, avec des ajustements progressifs pour chaque échelon.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance