Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Résumé Les règles de salaire et d'avancement pour certains employés des hôpitaux publics ne sont plus en vigueur.
Le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
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