Décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-644 du 19 mai 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 19 mai 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur les carrières des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles des décrets de 2016 concernant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance