Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur les carrières des fonctionnaires hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2016-644 du 19 mai 2016Art. 2 : Évolution des indices bruts pour l'échelle de rémunération C2
→ Version 2Décret n°2016-644 du 19 mai 2016Art. 3 : Échelonnement indiciaire pour la catégorie C
→ Version 2
- Décret n°2016-644 du 19 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5