Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 janvier 2017
Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 2006-228 du 24 février 2006 est remplacée par la référence au décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2014Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-228 du 24 février 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-228 du 24 février 2006Art. 2 → Version 2Décret n°2006-228 du 24 février 2006Art. 3 → Version 1Décret n°2006-228 du 24 février 2006Art. 4 → Version 1
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006