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Décret n°2016-644 du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 2006-228 du 24 février 2006 est remplacée par la référence au décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2014
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-228 du 24 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 2006-228 du 24 février 2006 est remplacée par la référence au décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2014
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance