Abrogé par Décret n°98-627 du 23 juillet 1998
Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Changement de décret pour les salaires des fonctionnaires hospitaliers
Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 98-627 du 23 juillet 1998 est remplacée par la référence au décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.
Le décret n° 98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est abrogé.