Décret n°2006-228 du 24 février 2006

Article 3

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Article 3

Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au

décret n° 98-627 du 23 juillet 1998

est remplacée par la référence au

décret n° 2006-228 du 24 février 2006

instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Le

décret n° 98-627 du 23 juillet 1998

fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 26 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de décret pour les salaires des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Un nouveau décret remplace l'ancien pour fixer les salaires des employés hospitaliers de catégorie C.

Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 98-627 du 23 juillet 1998 est remplacée par la référence au décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Le décret n° 98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance