Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Créé le 11 janvier 1986 · En vigueur du 8 août 2019 au 28 février 2022
Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont régis par un même statut particulier.
Toutefois, les emplois supérieurs hospitaliers dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat peuvent, eu égard aux fonctions exercées et au niveau de recrutement, ne pas être organisés en corps.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 mars 2022
En vigueur du jeudi 8 août 2019 au lundi 28 février 2022
Modifié parLoi n°2019-828 du 6 août 2019art. 53
Les fonctionnaires appartiennent à des corps
⏺ qui comprennent un ou plusieurs gradeset sont régis par un même statut particulier ⏺. Toutefois, les emplois supérieurs hospitaliers dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etatpeuvent, eu égard aux fonctions exercéeset ⏺ au niveau de recrutement, ne pas être organisés
⏺ en corps ⏺.
En vigueur du vendredi 22 avril 2016 au mercredi 7 août 2019
Modifié parLoi n°2016-483 du 20 avril 2016art. 30
Les fonctionnaires appartiennent à des corps.…
Toutefois, certains emplois hospitaliers, eu égard aux fonctions exercées et…
Les corps, qui comprennent un ou plusieurs grades, groupent les…
Les corps et emplois sont ⏺
⏺ recrutés et gérés dans le cadre de chaque établissement. Pour certains actes de gestion, les établissements peuvent se grouper dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Toutefois, les corps et emplois des personnels de direction et…
Les statuts des emplois hospitaliers mentionnés au deuxième alinéa du…
En vigueur du jeudi 23 juillet 2009 au jeudi 21 avril 2016
Modifié parLoi n°2009-879 du 21 juillet 2009art. 11
Les fonctionnaires appartiennent à des corps.…
Toutefois, certains emplois hospitaliers, eu égard aux fonctions exercées et…
Les corps, qui comprennent un ou plusieurs grades, groupent les…
Les corps et emplois sont répartis en quatre catégories désignées…
Les corps et emplois sont recrutés et gérés dans le…
Toutefois, les corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins sont recrutés et gérés au niveau national. Leur gestion peut être déconcentrée. Le directeur général du Centre national de gestion est l'autorité investie du pouvoir de nomination des agents nommés dans ces corps et emplois sous réserve des dispositions de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique.
Les statuts des emplois hospitaliers mentionnés au deuxième alinéa du…
En vigueur du mercredi 28 janvier 1987 au mercredi 22 juillet 2009
Les fonctionnaires appartiennent à des corps.…
Toutefois, certains emplois hospitaliers, eu égard aux fonctions exercées et…
Les corps, qui comprennent un ou plusieurs grades, groupent les…
Les corps et emplois sont répartis en quatre catégories désignées…
Les corps et emplois sont recrutés et gérés dans le…
Toutefois, les corps et emplois des personnels de direction ⏺ sont recrutés et gérés au niveau national. Leur gestion peut être déconcentrée.
Les statuts des emplois hospitaliers mentionnés au deuxième alinéa du…
En vigueur du samedi 11 janvier 1986 au mardi 27 janvier 1987
Les fonctionnaires appartiennent à des corps.
Toutefois, certains emplois hospitaliers, eu égard aux fonctions exercées et au niveau de recrutement, peuvent ne pas être organisés en corps.
Les corps, qui comprennent un ou plusieurs grades, groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades.
Les corps et emplois sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C et D.
Les corps et emplois sont recrutés et gérés dans le cadre de chaque établissement. Pour certains actes de gestion, les établissements peuvent se grouper dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Toutefois, les corps et emplois des personnels de direction et des pharmaciens résidents sont recrutés et gérés au niveau national. Leur gestion peut être déconcentrée.
Les statuts des emplois hospitaliers mentionnés au deuxième alinéa du présent article prévoient l'organisation de ces emplois en corps lorsque l'importance des effectifs ou la nature des fonctions le justifie.