Arrêté du 29 janvier 2014

Article 1

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 février 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

I. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 3
11e échelon 393
10e échelon 374
9e échelon 358
8e échelon 349
7e échelon 342
6e échelon 340
5e échelon 339
4e échelon 337
3e échelon 336
2e échelon 334
1er échelon 330
II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 4 Echelle 5
12e échelon 424 459
11e échelon 416 447
10e échelon 400 430
9e échelon 379 417
8e échelon 367 388
7e échelon 349 368
6e échelon 346 359
5e échelon 341 350
4e échelon 340 347
3e échelon 339 342
2e échelon 337 341
1er échelon 336 340
III. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 6
9e échelon 536
8e échelon 500
7e échelon 481
6e échelon 450
5e échelon 430
4e échelon 404
3e échelon 380
2e échelon 367
1er échelon 358

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2016-644 du 19 mai 2016art. 3 (VT)

I. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalièreest fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS Echelle 3

11e échelon

393

10e échelon

374

9e échelon

358

8e échelon

349

7e échelon

342

6e échelon

340

5e échelon

339

4e échelon

337

3e échelon

336

2e échelon

334

1er échelon

330

II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalièreest fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelle 4

Echelle 5

12e échelon

424

459

11e échelon

416

447

10e échelon

400

430

9e échelon

379

417

8e échelon

367

388

7e échelon

349

368

6e échelon

346

359

5e échelon

341

350

4e échelon

340

347

3e échelon

339

342

2e échelon

337

341

1er échelon

336

340

III. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalièreest fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS Echelle 6

9e échelon

536

8e échelon

500

7e échelon

481

6e échelon

450

5e échelon

430

4e échelon

404

3e échelon

380

2e échelon

367

1er échelon

358

En vigueur du samedi 1 février 2014 au samedi 21 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-644 du 19 mai 2016art. 3 (VT)

I. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 3
11e échelon 393
10e échelon 374
9e échelon 358
8e échelon 349
7e échelon 342
6e échelon 340
5e échelon 339
4e échelon 337
3e échelon 336
2e échelon 334
1er échelon 330
II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 4 Echelle 5
12e échelon 424 459
11e échelon 416 447
10e échelon 400 430
9e échelon 379 417
8e échelon 367 388
7e échelon 349 368
6e échelon 346 359
5e échelon 341 350
4e échelon 340 347
3e échelon 339 342
2e échelon 337 341
1er échelon 336 340
III. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 6
9e échelon 536
8e échelon 500
7e échelon 481
6e échelon 450
5e échelon 430
4e échelon 404
3e échelon 380
2e échelon 367
1er échelon 358