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Décret n°2016-644 du 19 mai 2016

Article 1

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Article 1

Les grades des fonctionnaires appartenant à la catégorie C de la fonction publique hospitalière mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération énumérées ci-dessous :
Echelle C1, échelle C2 et échelle C3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance