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Décret n°2016-421 du 8 avril 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2 → Version 6
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 5 → Version 3
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6 → Version 6Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 7 → Version 6Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 8 → Version 6Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 13 → Version 4
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 7 → Version 6Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 13 → Version 4
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 7, Art. 13
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6 → Version 6Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6-1 → Version 2Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 7 → Version 6Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 8 → Version 6Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 11 → Version 6
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 8 → Version 6
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12 → Version 3
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 11 avril 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9