Décret n°2016-421 du 8 avril 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002

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Modifications des grades et salaires dans la fonction hospitalière

Résumé. Ce décret met à jour les grades et salaires des employés de la fonction hospitalière, notamment pour les militaires infirmiers et techniciens.

En vigueur depuis le 11 avril 2016

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Modification d'un décret sur la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret de 2002 est mis à jour avec des changements sur les grades et salaires des employés de la fonction hospitalière.

Le décret du 20 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la hiérarchie des militaires infirmiers et techniciens) à 9 (Modification de la durée d'engagement pour les militaires infirmiers et techniciens) du présent chapitre.

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Modification de la hiérarchie des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées voient leur hiérarchie et leurs grades alignés sur ceux de la fonction publique hospitalière à partir du 20 juin 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2 → Version 6
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2
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Ajout de la mention 'paramédicaux' dans le corps des cadres de santé

Résumé. Le décret modifie la composition du corps des cadres de santé en y ajoutant la mention 'paramédicaux' pour plusieurs filières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 4
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Modification du statut des membres de certains corps

Résumé. Les membres des corps de psychologues, directeurs des soins et cadres de santé sont soumis aux lois des officiers de carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 5 → Version 3
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 5
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Modification des conditions de recrutement pour les militaires

Résumé. Les conditions de recrutement et d'avancement des militaires dans les corps de psychologues, cadres de santé paramédicaux et directeurs des soins sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'intégration des militaires dans les corps paramédicaux

Résumé. Les militaires peuvent demander à être intégrés dans divers corps paramédicaux selon leur grade et leurs conditions de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux corps militaires de santé

Résumé. Les conditions de recrutement pour les directeurs des soins, les cadres de santé paramédicaux et autres corps militaires sont mises à jour pour la date du 20 juin 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement des directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins sont désormais recrutés parmi les militaires et professionnels de santé ayant exercé au moins cinq ans, avec une date limite modifiée pour l'accès au corps homologue.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 8 → Version 6
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 8
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Modification de la durée d'engagement pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent rester en activité pendant une durée égale au double de leur période de formation, sans préjudice des dispositions spécifiques pour ceux suivant une formation spécialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12 → Version 3
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 12

En vigueur depuis le lundi 11 avril 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9