En vigueur depuis le 11 avril 2016
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Modification d'un décret sur la fonction publique hospitalière
Le décret du 20 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la hiérarchie des militaires infirmiers et techniciens) à 9 (Modification de la durée d'engagement pour les militaires infirmiers et techniciens) du présent chapitre.
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