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Modification des conditions de recrutement pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13
Décret n°2016-421 du 8 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13
modifie
Source : Légifrance