Décret n°2016-421 du 8 avril 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 12

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Modification de la durée d'engagement pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent rester en activité pendant une durée égale au double de leur période de formation, sans préjudice des dispositions spécifiques pour ceux suivant une formation spécialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12 → Version 3
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 12

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