Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée d'engagement pour les militaires infirmiers et techniciens
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12
Décret n°2016-421 du 8 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12
Source : Légifrance