Décret n°2016-421 du 8 avril 2016

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002

1 — 9

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

11 — 12

JORF n°0085 du 10 avril 2016

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 > > Art. null > >

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