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Décret n°2016-421 du 8 avril 2016

JORF n°0085 du 10 avril 201612 articles

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002

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Décret n°2016-421 du 8 avril 2016

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 7 → Version 6 Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 13 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002art. 13 (M) → Version 4 modifie Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002art. 7 (M) → Version 6

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 7, Art. 13