Décret n°2016-421 du 8 avril 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 7, Art. 13

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Modification des conditions d'intégration des militaires dans les corps paramédicaux

Résumé. Les militaires peuvent demander à être intégrés dans divers corps paramédicaux selon leur grade et leurs conditions de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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