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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002

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Article 7

JORF n°0085 du 10 avril 2016

Article 6

Article 6

Au cinquième alinéa de l'article 7 et au deuxième alinéa de l'article 13, après les mots : « cadre de santé », est inséré le mot : « paramédical ».

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Au cinquième alinéa de l'article 7 et au deuxième alinéa de l'article 13, après les mots : « cadre de santé », est inséré le mot : « paramédical ».