JORF n° 0085 du 10 avril 2016

Arrêté du 8 avril 2016 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 4 avril 2016 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 6 avril 2016 portant délégation de signature du directeur général des finances publiques

Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

Arrêté du 8 avril 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 8 avril 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 8 avril 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

Arrêté du 6 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés

Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées

Arrêté du 7 avril 2016 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets)

Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 4 avril 2016 fixant la composition du jury des concours externe, interne et troisième concours ouverts au titre du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté du 8 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2017

Décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole

Décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est

Décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais

Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux

Décret du 8 avril 2016 portant intégration (inspection générale des finances)

Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 31 mars 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne - Rhône-Alpes

Décret du 8 avril 2016 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 6 avril 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination (administration centrale)