JORF n°0085 du 10 avril 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 6 avril 2016 portant délégation de signature du directeur général des finances publiques
- Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts
- Arrêté du 8 avril 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 8 avril 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 8 avril 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
- Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
- Arrêté du 6 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Ministère de la défense
- Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés
- Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
- Arrêté du 7 avril 2016 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
- Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 4 avril 2016 fixant la composition du jury des concours externe, interne et troisième concours ouverts au titre du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 8 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2017
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole
- Décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
- Décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais
- Mesures nominatives
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
- Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 8 avril 2016 portant intégration (inspection générale des finances)
- Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 6 avril 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 8 avril 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 8 avril 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
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- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du logement et de l'habitat durable
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- Ministère des finances et des comptes publics
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