Décret n°2016-421 du 8 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la hiérarchie des militaires infirmiers et techniciens) à 9 (Modification de la durée d'engagement pour les militaires infirmiers et techniciens) du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 11 avril 2016

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Modification d'un décret sur la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret de 2002 est mis à jour avec des changements sur les grades et salaires des employés de la fonction hospitalière.

Le décret du 20 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la hiérarchie des militaires infirmiers et techniciens) à 9 (Modification de la durée d'engagement pour les militaires infirmiers et techniciens) du présent chapitre.

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