Décret n°2016-421 du 8 avril 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 5

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Modification du statut des membres de certains corps

Résumé. Les membres des corps de psychologues, directeurs des soins et cadres de santé sont soumis aux lois des officiers de carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 5 → Version 3
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 5

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