Décret n°2016-421 du 8 avril 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 8

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Modification des conditions de recrutement des directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins sont désormais recrutés parmi les militaires et professionnels de santé ayant exercé au moins cinq ans, avec une date limite modifiée pour l'accès au corps homologue.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 8 → Version 6
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 8

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