Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la quatrième partie ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date des 21 juin 2013 et 20 juin 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 8 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert