Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la mention 'paramédicaux' dans le corps des cadres de santé
Résumé. Le décret modifie la composition du corps des cadres de santé en y ajoutant la mention 'paramédicaux' pour plusieurs filières.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 4