Décret n°2016-421 du 8 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 4

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Ajout de la mention 'paramédicaux' dans le corps des cadres de santé

Résumé. Le décret modifie la composition du corps des cadres de santé en y ajoutant la mention 'paramédicaux' pour plusieurs filières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 4

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