Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-278, Art. D543-279, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-280, Art. D543-281, Art. D543-282, Art. D543-283, Art. D543-284, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau , Art. D543-285, Art. D543-286, Art. D543-287

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Obligation de tri des déchets non dangereux

Résumé. Le décret impose aux producteurs de déchets de papier, métal, plastique, verre et bois de les trier à la source pour favoriser leur recyclage.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 18 : Déchets de papier : Règles de tri et de recyclage des déchetsCode de l'environnementde métalCode de l'environnementde plastique
- Code de l'environnement
Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-278, Art. D543-279, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-280, Art. D543-281, Art. D543-282, Art. D543-283, Art. D543-284, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau , Art. D543-285, Art. D543-286, Art. D543-287

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