Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de tri des déchets non dangereux
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-278, Art. D543-279, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-280, Art. D543-281, Art. D543-282, Art. D543-283, Art. D543-284, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau , Art. D543-285, Art. D543-286, Art. D543-287