Article D543-285
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des déchets de papiers de bureau
Résumé Les déchets de papiers de bureau incluent les imprimés, livres, journaux, articles de papeterie, enveloppes et papiers à écrire.
Pour l'application de la présente sous-section, sont considérés comme " Déchets de papiers de bureau ", les déchets de papiers suivants :
– les déchets d'imprimés papiers ;
– les déchets de livres ;
– les déchets de publications de presse ;
– les déchets d'articles de papeterie façonnés ;
– les déchets d'enveloppes et de pochettes postales ;
– les déchets de papiers à usage graphique.
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