Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

Section 3 : Mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de papiers de bureaux, ainsi qu'au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tri des déchets par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent trier leurs déchets (papier, métal, plastique, verre, bois) et biodéchets pour les recycler plus facilement.
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Obligation de tri des déchets non dangereux

Résumé. Le décret impose aux producteurs de déchets de papier, métal, plastique, verre et bois de les trier à la source pour favoriser leur recyclage.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 18 : Déchets de papier : Règles de tri et de recyclage des déchetsCode de l'environnementde métalCode de l'environnementde plastique
- Code de l'environnement
Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-278, Art. D543-279, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-280, Art. D543-281, Art. D543-282, Art. D543-283, Art. D543-284, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau , Art. D543-285, Art. D543-286, Art. D543-287
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Interdiction du mélange des biodéchets triés

Résumé. Les biodéchets triés ne doivent pas être mélangés avec d'autres déchets, et les entreprises de collecte doivent fournir une attestation annuelle aux producteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-226
- Code de l'environnement
Art. R543-226

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Section 3 : Mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de papiers de bureaux, ainsi qu'au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets
Article 3
Article 4