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Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

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Section 4

Mesures relatives à la reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits ou équipements que ceux qu'ils vendent

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JORF n°0061 du 12 mars 2016

Section 3 : Mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de papiers de bureaux, ainsi qu'au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-278, Art. D543-279, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-280, Art. D543-281, Art. D543-282, Art. D543-283, Art. D543-284, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau , Art. D543-285, Art. D543-286, Art. D543-287 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D543-226-1, Art. D543-226-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-226 > >

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