Article D543-287
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des producteurs de déchets de papier de bureau
Résumé Les déchets de papiers de bureau doivent être triés et valorisés comme les autres déchets.
Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux obligations des articles D. 543-281 à D. 543-284 pour ces papiers de bureau.
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