Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques., Art. R543-200-1, Art. R543-202-1, Art. R543-205

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-194-1, Art. R543-199

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Simplification des règles sur les déchets électriques et électroniques

Résumé. Les règles sur le traitement des déchets électriques et électroniques sont simplifiées, avec la suppression de certaines obligations de contrat et de transmission d'informations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniquesCode de l'environnementSct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.Code de l'environnementArt. R543-200-1 : Contrats obligatoires pour la gestion des déchets électriques et électroniques
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques., Art. R543-200-1, Art. R543-202-1, Art. R543-205

A abrogé les dispositions suivantes :

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