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Simplification des règles sur les déchets électriques et électroniques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques., Art. R543-200-1, Art. R543-202-1, Art. R543-205
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'environnementArt. R543-199 : Obligations d'information pour les déchets d'équipements électriques professionnels
→ Version 2
- Code de l'environnementArt. R543-194-1, Art. R543-199