A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques., Art. R543-200-1, Art. R543-202-1, Art. R543-205 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-194-1, Art. R543-199 > >