Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constituant les corps classés en catégorie C ci-dessous énumérés :

1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;

2° Le corps des personnels ouvriers ;

3° Le corps des conducteurs ambulanciers.

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Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 29 juin 2011

En vigueur du samedi 10 novembre 2001 au lundi 6 août 2007

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au vendredi 9 novembre 2001

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 30 juin 2000

Source : Légifrance