Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Chapitre V : Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection

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Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection

Résumé. Les agents de service mortuaire et de désinfection sont un corps en voie de disparition qui s'occupe des défunts et des travaux pour éviter les maladies.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Extinction du corps des agents de service mortuaire et de désinfection

Résumé. Les agents de service mortuaire et de désinfection forment un corps en voie de disparition, régi par un décret précédent.

Les agents de service mortuaire et de désinfection sont constitués en corps en voie d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Grade et évolution des agents de service mortuaire

Résumé. Les agents de service mortuaire et de désinfection ont un seul grade avec une rémunération spécifique et peuvent évoluer vers d'autres corps sous conditions.

Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection comporte le grade unique d'agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie qui relève de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret.
Les agents relevant de ce corps peuvent accéder aux corps mentionnés aux 1° à 3° de l'article 1er (Règles pour certains employés des établissements de santé et sociaux) sous réserve de remplir les conditions prévues pour l'accès à chacun de ces corps.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôle des agents de service mortuaire et de désinfection

Résumé. Les agents de service mortuaire et de désinfection s'occupent des personnes décédées et des travaux pour éviter la propagation de maladies.

Les agents de service mortuaire et de désinfection sont chargés soit du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies soit, pour ces mêmes personnes, des travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses. Ils assurent, à ce second titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre V : Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection
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