En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Extinction du corps des agents de service mortuaire et de désinfection
Les agents de service mortuaire et de désinfection sont constitués en corps en voie d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C).
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