A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 1 → Version 5Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. TITRE Ier : LES PERSONNELS OUVRIERSDécret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 7 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 8 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 9 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 10 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 11 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Section 3 : Le corps des personnels ouvriers.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 12 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 13 → Version 3Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 14 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 15 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. TITRE II : LE CORPS DES CONDUCTEURS AMBULANCIERSDécret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 16 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 17 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 18 → Version 2Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 19 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 20 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. TITRE III : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉDécret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Section unique : Les corps des agents de service mortuaire et de désinfection.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 21 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 22 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 23 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 24 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 25 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 26 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 27 → Version 4Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 28 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 29 → Version 2Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 30 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 31 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 32 → Version 2Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 33 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 34 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 35 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives aux corps de la maîtrise ouvrière et des personnels ouvriers.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 37 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 38 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 39 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 40 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 41 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 42 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 43 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 44 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 45 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 46 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 47 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 48 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 49 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 50 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives au corps des agents de service mortuaire et de désinfection.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 51 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 52 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Chapitre 5 : Dispositions transitoires communes.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 53 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 54 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 55 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 56 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 57 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 58 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 59 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Chapitre 6 : Autres dispositions transitoires.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 61 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 62 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 63 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 64 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 65 → Version 1
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 1, Sct. TITRE Ier : LES PERSONNELS OUVRIERS, Sct. Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II : LE CORPS DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE III : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ, Sct. Section unique : Les corps des agents de service mortuaire et de désinfection., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives aux corps de la maîtrise ouvrière et des personnels ouvriers., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers., Art. 50, Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives au corps des agents de service mortuaire et de désinfection., Art. 51, Art. 52, Sct. Chapitre 5 : Dispositions transitoires communes., Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Sct. Chapitre 6 : Autres dispositions transitoires., Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65