Le I de l'article 3 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « les titres de sécurité », il est ajouté le mot : « , sûreté » ;

2° Au 1° et au 2°, après les deux occurrences des mots : « de sécurité », il est ajouté les mots : « , de sûreté ».