Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 3

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Ajout des titres de sûreté aux documents requis pour les navires

Résumé. Les titres de sûreté sont désormais explicitement requis pour les navires, en plus des titres de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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