Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des titres de sûreté aux documents requis pour les navires
Résumé. Les titres de sûreté sont désormais explicitement requis pour les navires, en plus des titres de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 3 : Titres et certificats obligatoires pour les navires
→ Version 5 : Ajout des titres de sûreté aux documents requis
→ Version 5 : Ajout des titres de sûreté aux documents requis
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 3