Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 55

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Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 57

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Ajout d'infractions pour la sûreté maritime

Résumé. Le décret ajoute de nouvelles infractions pour mieux protéger les navires et les ports.

A modifié les dispositions suivantes :

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