A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre I : Titres de sécuritéDécret n° 84-810 du 30 août 1984de sûretéDécret n° 84-810 du 30 août 1984certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime-Contrôles des naviresDécret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Chapitre I : Titres de sécuritéDécret n° 84-810 du 30 août 1984de sûretéDécret n° 84-810 du 30 août 1984certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime-Contrôles des navires, Sct. Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.