Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Sct. Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime-Contrôles des navires, Sct. Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité et de contrôle des navires pour mieux prévenir la pollution et assurer la sûreté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre I : Titres de sécurité : Règles pour la sécurité des navires
→ Version 3
Décret n° 84-810 du 30 août 1984de sûretéDécret n° 84-810 du 30 août 1984certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime-Contrôles des navires
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Sct. Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime-Contrôles des navires, Sct. Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.

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