Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 43

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Modernisation de l'article sur la construction des navires

Résumé. L'article 43 du décret sur les navires est modernisé pour être plus clair, sans changer les règles de construction et de stabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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