Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux

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Modification du statut des auxiliaires de soins territoriaux

Résumé. Un décret modifie le statut des auxiliaires de soins territoriaux, en changeant leurs règles de carrière, de recrutement et d'avancement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des auxiliaires de soins territoriaux

Résumé. Un décret modifie les règles pour les auxiliaires de soins territoriaux, en changeant leur statut et leurs grades.

Le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 44 (Modification des références réglementaires pour les auxiliaires de soins territoriaux) à 51 (Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les auxiliaires de soins).

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Modification des références réglementaires pour les auxiliaires de soins territoriaux

Résumé. Les auxiliaires de soins territoriaux sont désormais soumis à un nouveau décret organisant leurs carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 1
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Modification des conditions de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux

Résumé. Les auxiliaires de soins territoriaux peuvent maintenant être recrutés directement en tant que principal de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 3 → Version 3
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 3
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Modification des règles de classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont maintenant classés à l'indice du premier échelon de leur grade, en suivant les articles 4 à 10 du décret de mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 6 → Version 3
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 6
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Modification des conditions de formation pour les auxiliaires de soins territoriaux

Résumé. Les auxiliaires de soins territoriaux doivent suivre une formation de trois jours après leur nomination, détachement ou intégration directe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 2
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 7-1
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Modification des règles d'avancement pour les auxiliaires de soins territoriaux

Résumé. L'avancement des auxiliaires de soins territoriaux est désormais régi par les nouveaux décrets de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 8 → Version 5
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 8
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Modification des règles de détachement pour les auxiliaires de soins territoriaux

Résumé. Un décret modifie les règles de détachement et d'intégration directe pour les auxiliaires de soins territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE → Version 2
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
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Modification des conditions de détachement pour les auxiliaires de soins territoriaux

Résumé. Les règles de détachement pour les auxiliaires de soins territoriaux sont simplifiées, en supprimant la condition d'indice brut minimal et en permettant l'intégration directe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 9 → Version 4
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 9
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Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les auxiliaires de soins

Résumé. Les règles de promotion, de détachement et de reclassement des auxiliaires de soins territoriaux sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 8-1 → Version 3Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 10 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 11 → Version 2
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 8-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 21

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des auxiliaires de soins territoriaux

Résumé. Les auxiliaires de soins territoriaux changent de grade selon un tableau de reclassement.

Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Auxiliaire de soins de 1re classe Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 2e classe Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 1re classe Auxiliaire de soins principal de 1re classe

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52