Le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 44 à 51.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-866 du 28 août 1992 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-866 du 28 août 1992 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-866 du 28 août 1992 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-866 du 28 août 1992 > > Art. 7-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-866 du 28 août 1992 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-866 du 28 août 1992 > > Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-866 du 28 août 1992 > > Art. 9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-866 du 28 août 1992 > > Art. 8-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 21 > >

Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |-------------------------------------------|-------------------------------------------| | Auxiliaire de soins de 1re classe |Auxiliaire de soins principal de 2e classe | |Auxiliaire de soins principal de 2e classe |Auxiliaire de soins principal de 2e classe | |Auxiliaire de soins principal de 1re classe|Auxiliaire de soins principal de 1re classe|