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Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

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Chapitre VII

Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux

Article 43

Créé le 1 janvier 2017

Le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 44 à 51.

1 version

Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE

1 version

1 modifié

Article 51

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 8-1 → Version 3Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 10 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 11 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 12 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 13 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 14 → Version 4Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 15 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 21 → Version 1
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 8-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 21

1 version

9 abrogés

Article 52

Créé le 1 janvier 2017

Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Auxiliaire de soins de 1re classe Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 2e classe Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 1re classe Auxiliaire de soins principal de 1re classe

1 version

1 cité

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52