En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification du statut des auxiliaires de soins territoriaux
Le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 44 (Modification des références réglementaires pour les auxiliaires de soins territoriaux) à 51 (Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les auxiliaires de soins).
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