Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 52

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Article 52

Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Auxiliaire de soins de 1re classe Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 2e classe Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 1re classe Auxiliaire de soins principal de 1re classe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des auxiliaires de soins territoriaux

Résumé. Les auxiliaires de soins territoriaux changent de grade selon un tableau de reclassement.

Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Auxiliaire de soins de 1re classe Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 2e classe Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 1re classe Auxiliaire de soins principal de 1re classe

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