JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Article 52

Article 52

Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |-------------------------------------------|-------------------------------------------| | Auxiliaire de soins de 1re classe |Auxiliaire de soins principal de 2e classe | |Auxiliaire de soins principal de 2e classe |Auxiliaire de soins principal de 2e classe | |Auxiliaire de soins principal de 1re classe|Auxiliaire de soins principal de 1re classe|


Historique des versions

Version 1

Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Auxiliaire de soins de 1re classe

Auxiliaire de soins principal de 2e classe

Auxiliaire de soins principal de 2e classe

Auxiliaire de soins principal de 2e classe

Auxiliaire de soins principal de 1re classe

Auxiliaire de soins principal de 1re classe