Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Décret n°92-866 du 28 août 1992
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016art. 46
En vigueur du jeudi 13 juillet 2006 au samedi 31 décembre 2016
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 12 juillet 2006