Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
L'avancement au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016art. 48
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016
En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006
En vigueur du jeudi 5 octobre 2000 au lundi 31 octobre 2005
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 4 octobre 2000