Article précédent

Article 48

Section parente

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux

Article suivant

Article 50

Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE

Effets de cet article

Historique des versions