Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les auxiliaires de soins territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 8
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 8
Source : Légifrance