Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 43

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Article 43

Le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 44 (Modification des références réglementaires pour les auxiliaires de soins territoriaux) à 51 (Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les auxiliaires de soins).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des auxiliaires de soins territoriaux

Résumé. Un décret modifie les règles pour les auxiliaires de soins territoriaux, en changeant leur statut et leurs grades.

Le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 44 (Modification des références réglementaires pour les auxiliaires de soins territoriaux) à 51 (Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les auxiliaires de soins).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance