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Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 51

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 8-1 → Version 3Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 10 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 11 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 12 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 13 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 14 → Version 4Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 15 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 21 → Version 1
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 8-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 21

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-866 du 28 août 1992

Art. 8-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 21