Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 4
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 6
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 7-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 9
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2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 8-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 21
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9 abrogés
Créé le 1 janvier 2017
Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
|---|---|
| Auxiliaire de puériculture de 1re classe | Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe |
| Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe | Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe |
| Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe | Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe |
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1 cité
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017