Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

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Modifications du statut des auxiliaires de puériculture territoriaux

Résumé. Ce chapitre modifie le statut des auxiliaires de puériculture territoriaux en changeant les règles de recrutement, de formation et d'avancement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du décret sur les auxiliaires de puériculture

Résumé. L'article indique que le décret de 1992 sur les auxiliaires de puériculture territoriaux sera modifié selon les articles suivants.

Le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 33 (Modification du statut des auxiliaires de puériculture territoriaux) à 41 (Suppression des règles d'avancement pour les auxiliaires de puériculture territoriaux).

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Modification du statut des auxiliaires de puériculture territoriaux

Résumé. Les auxiliaires de puériculture territoriaux sont désormais soumis à un nouveau décret organisant leurs carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 1
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Modification du recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux

Résumé. Le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux de 2e classe se fait désormais après inscription sur une liste d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 3 → Version 3
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 3
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Modification des conditions d'accès au concours d'auxiliaire de puériculture territorial

Résumé. Les candidats au concours pour devenir auxiliaire de puériculture territorial doivent désormais être titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 4 → Version 8
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 4
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Modification des règles de classement des stagiaires auxiliaires de puériculture

Résumé. Les stagiaires auxiliaires de puériculture territoriaux sont désormais classés selon les articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 6 → Version 3
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 6
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Modification des conditions de formation pour les auxiliaires de puériculture territoriaux

Résumé. Les auxiliaires de puériculture territoriaux doivent suivre une formation de trois jours dans les deux ans suivant leur nomination, détachement ou intégration directe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 2
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 7-1
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Modification des règles d'avancement pour les auxiliaires de puériculture territoriaux

Résumé. L'avancement des auxiliaires de puériculture territoriaux est désormais régi par les règles du décret du 12 mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 8 → Version 5
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 8
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Modification des règles de détachement pour les auxiliaires de puériculture

Résumé. Un décret modifie les règles de détachement et d'intégration directe pour les auxiliaires de puériculture territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE → Version 2
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
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Modification des conditions de détachement pour les auxiliaires de puériculture

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 9 → Version 4
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 9
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Suppression des règles d'avancement pour les auxiliaires de puériculture territoriaux

Résumé. Les règles de promotion, de détachement et de reclassement des auxiliaires de puériculture territoriaux sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 8-1 → Version 3Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 10 → Version 2Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 11 → Version 2
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 8-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 21

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des auxiliaires de puériculture territoriaux

Résumé. Les auxiliaires de puériculture territoriaux changent de grade selon un tableau de reclassement.

Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Auxiliaire de puériculture de 1re classe Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42