Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-866 du 28 août 1992

Art. 3

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Modification des conditions de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux

Résumé. Les auxiliaires de soins territoriaux peuvent maintenant être recrutés directement en tant que principal de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 3 → Version 3
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 3

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