Article 53
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-731 du 24 août 1994 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-731 du 24 août 1994 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-731 du 24 août 1994 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-731 du 24 août 1994 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-731 du 24 août 1994 > > Art. 8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-731 du 24 août 1994 > > Art. 9 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-731 du 24 août 1994 > > Art. 8-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >
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7 abrogés
Les gardes champêtres territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé sont reclassés dans les grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |------------------------------|------------------------------| | Garde champêtre principal | Garde champêtre chef | | Garde champêtre chef | Garde champêtre chef | |Garde champêtre chef principal|Garde champêtre chef principal|
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