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Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux

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Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 50

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-866 du 28 août 1992

Art. 9