Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assimilation des services dans les nouveaux grades de la fonction publique territoriale
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6