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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

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Article 4

Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6