Retour à la section

Chapitre XI

Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

Article suivant

Article 101

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Article 100

Article 100

L'article 3 est ainsi modifié :
« 1° Au deuxième alinéa, les mots : “ de 2e classe ” sont supprimés ;
« 2° Au troisième alinéa, les mots : “ de 1re classe ainsi que les adjoints territoriaux d'animation principaux de 2e et de 1re classe ” sont remplacés par les mots : “ principaux de 2e et de 1re classes ” ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

« 1° Au deuxième alinéa, les mots : “ de 2e classe ” sont supprimés ;

« 2° Au troisième alinéa, les mots : “ de 1re classe ainsi que les adjoints territoriaux d'animation principaux de 2e et de 1re classe ” sont remplacés par les mots : “ principaux de 2e et de 1re classes ” ».