Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 (Modification du statut des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives) à 11 (Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les opérateurs territoriaux).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Un décret modifie les règles pour les employés des activités sportives dans les collectivités locales.

Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 (Modification du statut des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives) à 11 (Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les opérateurs territoriaux).

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