En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 (Modification du statut des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives) à 11 (Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les opérateurs territoriaux).
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Cité par
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès au concours externe pour les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 7
Modification des conditions de stage pour les agents sociaux territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 16
Modification du statut des agents territoriaux spécialisés
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 24
Modification des conditions d'accès aux concours de gardes champêtres
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 56
Modification des conditions de recrutement des adjoints administratifs territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 65
Modification des missions des adjoints techniques territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 77
Modification des grades et des conditions d'accès pour les adjoints territoriaux du patrimoine
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 91
Modification des conditions de recrutement des adjoints territoriaux d'animation
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 101
Redéfinition des missions des adjoints techniques territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 112
Décret n°92-368 du 1 avril 1992
Modification du statut des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 5
Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les opérateurs territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 11