JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Article 15

Article 15

L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa :
a) Les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe » ;
b) Les mots : « selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé ou figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa :

a) Les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe » ;

b) Les mots : « selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé ou figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ».