Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 90

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Article 90

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

Art. 3

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Modification des missions des adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe

Résumé. Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe peuvent désormais occuper divers emplois comme magasinier, surveillant ou agent d'accueil dans les bibliothèques, archives, musées et parcs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 3

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