Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-850 du 28 août 1992

Art. 3, Art. 4

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Modification du statut des agents territoriaux spécialisés

Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement et de stage des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, en ajustant les proportions des concours et les dispenses de stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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